La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... condamnation d’un citoyen américain pour crimes de torture et complicité commis à l’étranger (Déclaration ... France, concernant la prohibition de la torture pour des actes commis hors du territoire national. U.S. v. Charles ... que l’image des Etats-Unis est encore ternie par les actes de torture pratiqués à Guantanamo Bay et à Abou ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'interdiction absolue de la torture et de toute autre peine ou traitement cruel, inhumain ... davantage en amont afin de prévenir la commission de ces actes, tels que le Comité européen pour la prévention de ... des mécanismes universel et européen de prévention des actes de torture : complémentarité du CCT et du CPT En ...
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... américaine quant à la distinction entre la notion de torture et celle d’autres traitements cruels, inhumains ou ... sur l’article 2340 du US Code pour affirmer que certains actes peuvent être considérés cruels, inhumains ou ... de la Convention de New York affirme l’existence d’« actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’article 3 de la CESDH relatif à la prohibition de la torture dans une perspective comparative. Cette prohibition ... agissent plus en amont afin de prévenir la commission d’actes d’une telle nature. Il serait pertinent de ... CIDH et CEDH). Le mécanisme européen de prévention des actes de torture : organe redondant ou complémentaire du ...
L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... la fin de la seconde guerre mondiale, la prohibition de la torture est devenu l´un des droits fondamentaux les plus ... les mauvais traitements qui ne sont pas constitutifs d’actes de torture[15]. Dans le cas d’espèce, la Cour, ... rappelé que le Comité des droits de l’homme inclut les actes de souffrance morale ou psychologiques dans le champ de ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... conseil de surveillance entraine-t-elle la nullité des actes et délibérations pris par ce conseil de ... premier) entraine par conséquent la nullité de tous les actes et délibérations pris par l’organe social ainsi composé (actes secondaires ou subséquents) ( Jacques Moury , Les ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... conseil de surveillance entraine-t-elle la nullité des actes et délibérations pris par ce conseil de ... société entraine par conséquent la nullité de tous les actes et délibérations pris par l’organe social ainsi ... social (acte premier) entraine la nullité de tous les actes et délibérations dits subséquents ou secondaires ( ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... et plus précisément de l'interdiction du recours à la torture. Cette étude sera menée autour de la comparaison ... fonctionnaires saoudiens qu'ils disaient responsables des actes de torture dont ils ont été victimes, au motif que ... menée à l'encontre de ce dernier, pour la commission d'actes de torture, a été considéré comme une restriction ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... très amplement sur les textes internationaux prohibant la torture afin de cautionner l’action de la France. CEDH, 17 ... constitution de partie civile à son encontre pour des actes de tortures ou de barbaries commis en Mauritanie entre ... qu’officier des forces armées, s’est livré à des actes de tortures ou de barbaries sur ces prisonniers. En ... Mot-clés: